151
Gouvernement & Société Civile-général
Government & Civil Society-general
Gobierno y sociedad civil, general
CRSPURP202001
The Sector/purposes code list 01-2020 from CRS published as RDF/SKOS(XKOS) (v2.1, draft)
15190
Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable
Facilitation of orderly, safe, regular and responsible migration and mobility
Aide apportée aux pays en développement dans le but de favoriser des migrations et une mobilité des personnes qui soient ordonnées, sûres, régulières et responsables. Elle recouvre : - le renforcement des capacités concernant la politique, l’analyse, la planification et la gestion dans le domaine des migrations et de la mobilité. Celui-ci comprend le soutien visant à favoriser des migrations sûres et régulières et à remédier aux migrations irrégulières, la coopération avec la diaspora et les programmes destinés à renforcer l’impact des envois de fonds des émigrés sur le développement et/ou l’utilisation de ces fonds pour financer des projets utiles au développement dans les pays en développement ; - les mesures visant à améliorer les systèmes de recrutement de la main-d’œuvre migrante dans les pays en développement ; - le renforcement des capacités en matière d’élaboration de stratégies et de politiques, ainsi que pour le développement des services juridiques et judiciaires (y compris la gestion des frontières) dans les pays en développement. Il comprend le soutien apporté pour la prise en main et la réduction des facteurs de vulnérabilité existant en situation de migration, et pour le renforcement des efforts transnationaux visant à lutter contre le trafic de migrants, ainsi qu’à prévenir et combattre le trafic d’êtres humains ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour garantir la protection internationale et le droit à l’asile ; - le soutien à la mise en place de stratégies efficaces pour assurer aux personnes déplacées l’accès à la justice et à une aide ; - l’aide dispensée aux migrants pour leur permettre de rentrer dans leur pays d’origine en toute sécurité, dans la dignité, en pleine connaissance de cause et de façon volontaire (ne sont couverts que les retours effectués à partir d’un autre pays en développement ; l’aide au titre des retours forcés est exclue de l’APD) ; - l’aide dispensée aux migrants en vue de leur réintégration durable dans leur pays d’origine (utiliser le code 93010 pour l’aide apportée dans les pays donneurs préalablement au départ, dans le contexte de retours volontaires). Les activités visant à servir avant tout les intérêts des fournisseurs sont exclues de l’APD. Les activités visant à remédier aux causes profondes des déplacements forcés et des migrations irrégulières ne doivent pas être classées sous ce code, mais dans le secteur d’intervention correspondant. De plus, il faut utiliser le code 15136 pour le soutien dispensé aux autorités des pays aux fins des questions et des services relatifs à l’immigration (facultatif), le code 24050 pour les dispositifs visant à réduire le coût des envois de fonds des émigrés, le code 72010 pour les aspects humanitaires de l’aide apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, comme la fourniture de services d’urgence et la protection humanitaire. Le code 93010 doit être employé lorsque les dépenses sont destinées à l’entretien temporaire des réfugiés dans le pays donneur, notamment dans le cas de leur retour volontaire et de leur réintégration lorsque ce soutien est fourni dans le pays donneur en liaison avec le retour à partir de ce pays (aide préalable au départ) ou de leur réinstallation volontaire dans un pays développé tiers.
Assistance to developing countries that facilitates the orderly, safe, regular and responsible migration and mobility of people. This includes:• Capacity building in migration and mobility policy, analysis, planning and management. This includes support to facilitate safe and regular migration and address irregular migration, engagement with diaspora and programmes enhancing the development impact of remittances and/or their use for developmental projects in developing countries.• Measures to improve migrant labour recruitment systems in developing countries.• Capacity building for strategy and policy development as well as legal and judicial development (including border management) in developing countries. This includes support to address and reduce vulnerabilities in migration, and strengthen the transnational response to smuggling of migrants and preventing and combating trafficking in human beings.• Support to effective strategies to ensure international protection and the right to asylum.• Support to effective strategies to ensure access to justice and assistance for displaced persons.• Assistance to migrants for their safe, dignified, informed and voluntary return to their country of origin (covers only returns from another developing country; assistance to forced returns is excluded from ODA).• Assistance to migrants for their sustainable reintegration in their country of origin (use code 93010 for pre-departure assistance provided in donor countries in the context of voluntary returns). Activities that pursue first and foremost providers’ interest are excluded from ODA. Activities addressing the root causes of forced displacement and irregular migration should not be coded here, but under their relevant sector of intervention. In addition, use code 15136 for support to countries' authorities for immigration affairs and services (optional), code 24050 for programmes aiming at reducing the sending costs of remittances, code 72010 for humanitarian aspects of assistance to refugees and internally displaced persons (IDPs) such as delivery of emergency services and humanitarian protection. Use code 93010 when expenditure is for the temporary sustenance of refugees in the donor country, including for their voluntary return and for their reintegration when support is provided in a donor country in connection with the return from that donor country (i.e. pre-departure assistance), or voluntary resettlement in a third developed country.
CRSPURP202001: CRS code